Publié le 07/04/2015 dans

Taux accidents du travail, connaissez-vous le taux « bureau » ?

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Douleurs dorsales, tensions musculaires, obésité, risques cardiaques, … à l’heure où notre mode de vie devient de plus en plus sédentaire, le travail au bureau est de plus en plus décrié comme LE risque contemporain.

Et pourtant, qui aurait dit que le taux « bureau » pouvait vous faire faire des économies sur votre masse salariale ?

Les taux de cotisation accident du travail, assis sur les salaires bruts de vos salariés, sont censés varier en fonction du facteur risque lié à la taille et à l’activité de votre entreprise. Ainsi il en va des taux d’accident du travail variant de 1,10% pour les cabinets d’informatique ou d’avocats à 10,10 % (!) pour les activités de fonderie d’acier moulé.

Alors ? Vous êtes une entreprise agissant dans le bâtiment et avez un bureau administratif indépendant ? Vous êtes une association agissant dans le médico-social et embauchez du personnel n’intervenant pas avec le public pris en charge ? Vous êtes une société multi-établissement et avez constitué un siège autour des fonctions comptabilité, RH, communication ?

Sachez que les textes de tarification des accidents du travail prévoient l’application d’un taux de cotisation spécifique aux personnels de bureau, dont le taux AT est fixé à 1,10% pour 2015. Toutefois, l’attribution de ce taux est soumise à certaines conditions.

Selon l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, peuvent être considérés comme des établissements distincts et à ce titre bénéficier d’un taux collectif « bureau » réduit, les sièges sociaux et bureaux répondant aux deux critères suivants :

  • indépendance au niveau des risques d’accident de tout autre établissement tel que chantier, magasin, atelier, dépôt ;

  • emploi de personnel sédentaire et, le cas échéant, de personnel non sédentaire dans les limites suivantes :

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Vous vous sentez concernés mais n’aviez jamais réfléchit à cette disposition. Rien de plus simple pour abaisser votre taux. Contactez la CRAMIF qui après avoir convenu d’un rendez-vous, se chargera de vous octroyer une réduction de taux pour les salariés concernés.

En chiffre et avec un exemple : une fondation regroupant 50 établissements intervenant dans l’accueil pour personnes handicapées, soumise à un taux AT de 3,20% pour 2015, bénéficiera sur demande du taux « bureau » réduit pour son siège composé de 30 salariés. Ceux-ci seront soumis au taux de 1,10%. Pour une masse salariale annuelle de 1,2 millions d’euros, et un différentiel de 2,20 point, l’économie sera de 26 400€ pour 2015. Avec la même masse salariale, une entreprise de gros œuvre ayant un bureau administratif indépendant, soumise initialement à un taux normal de 8,10%, économisera quant à elle 84 000€ par an !

Une aubaine à l’heure de la chasse aux surcoûts inutiles.

Alors, avant que la maladie professionnelle ne s’en prenne aux robots du bureau que nous sommes, soyez raisonnables, profitez des économies engendrées par le taux réduit pour créer des postes de travail ergonomes, et n’oubliez pas les chèques-sports pour la rentrée !

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