Publié le 03/10/2012 dans ,

Quelles sont les mentions légales à afficher sur un site internet de TPE ?

Quelles sont les mentions légales à afficher sur un site internet de TPE ? tumblr mb9wm4Cl401r65iq5 Indiquer les mentions légales sur son site est aisé : la plupart des plateformes qui vous permettent de créer un site internet pour une entreprise offrent cette possibilité – encore faut-il que vous sachiez qu’y mettre !

Dans notre cas, il s’agit d’un site internet d’entreprise et dans ce cas, la page « mentions légales » doit comporter au moins :

  • la raison sociale de votre société ;
  • l’adresse de votre siège social ;
  • un numéro de téléphone où l’on peut vous joindre ;
  • vos coordonnées en tant que directeur de la publication des contenus ou responsable de la rédaction.

Si cela est pertinent vous pouvez aussi indiquer le capital et votre numéro SIRET.

Si vous faites de la vente en ligne, il faudra aussi intégrer dans les mentions légales :

  • les CGV (conditions générales de vente) ;
  • le délai de livraison ;
  • les conditions de remboursement.

Prenez soin également d’indiquer les conditions d’hébergement, en particulier, les visiteurs de votre site internet doivent pouvoir retrouver :

  • le nom de l’hébergeur dont vous êtes client (ou votre société si vous hébergez votre site) ;
  • sa raison sociale ;
  • son adresse ; 
  • son numéro de téléphone.

Si vous voulez tout savoir, vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires sur le site officiel (sur cette page - et là on vous souhaite bon courage hihi).

On vous laisse 5 minutes : vous vérifiez que vous avez bien tout ça sur votre site et vous revenez nous le dire – d’accord ? 

Crédit photo : controlarms

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