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Avant de pouvoir exploiter une activité de production de biens ou services en France, il est nécessaire de procéder à des formalités afin de faire exister juridiquement l’entreprise auprès des différentes administrations concernées par la création de cette entité. Il s’agit entre autres de la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers et de l’artisanat, le Greffe du tribunal de commerce, l’Urssaf, le Centre des impôts …
Mais immatriculer son entreprise est long et coûteux ce qui pèse sur les chefs d’entreprise, particulièrement au moment de la création de leur entreprise.Pour simplifier ces démarches, l’Etat français a créé ce que l’on appelle le guichet unique en créant les CFE ou Centre de Formalités des Entreprises que l’on retrouve sur tout le territoire français, mais cela ne résout pas tout.
Nous allons voir tout d’abord quelles sont les formalités à accomplir afin d’immatriculer son entreprise, puis nous verrons les astuces à mettre en place pour faire baisser le coût de ces formalités.

 Les formalités d’immatriculation d’une entreprise

Immatriculer son entreprise est long car cela comprend plusieurs étapes.

 On peut dénombrer 7 étapes :

– Le choix de sa forme juridique
– La rédaction de ses statuts
– La constitution du capital social
– Faire la liste des actes établis au nom et pour le compte de la société en création
– Remplir le formulaire Cerfa à remettre au CFE pour informer les différentes administrations de l’existence de l’entreprise en création
– La publication d’une annonce légale
– Le dépôt du dossier de création d’entreprise au CFE
Nous allons nous concentrer sur les étapes en lien avec le CFE car c’est là que le créateur d’entreprise va « confronter » le travail et la réflexion qu’il a eu en amont, dans le cadre de la création de sa société.

 Pour immatriculer votre entreprise à proprement dit vous avez deux choix :

– Vous rendre dans le CFE du ressort du siège social de votre entreprise
– Trouver le CFE correspondant à votre activité et vous créer un compte sur une plateforme internet pour effectuer vos démarches en ligne. Vous pouvez notamment aller sur guichet-entreprises.fr.

 Le CFE va :

– Informer l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) de la création de votre entreprise. L’Insee tient le répertoire Sirene et attribue à chaque entreprise à la fois un numéro unique d’identification appelé le SIREN (« en » pour entreprise) qui sera utilisé pour toutes les relations avec les organismes publics et les administrations mais aussi un ou plusieurs numéros SIRET (« et » pour établissement).
Enfin, l’Insee vous attribuera un code d’activité APE pour Activité Principale Exercée.
– Informer l’administration de rattachement de votre activité tenant le registre dans lequel votre entreprise doit figurer.
Si l’activité est commerciale, c’est le greffe de commerce qui vous attribuera un numéro au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés; si l’activité est artisanale c’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui tient le RM ou Répertoire des métiers etc.
– Informer les différentes administrations concernées par la vie de l’entreprise comme les services fiscaux et les organismes sociaux.

 Les astuces pour faire baisser le coût des formalités

Immatriculer son entreprise c’est passer par 7 étapes énoncées plus haut. Sans rentrer dans le détail de celles qui n’ont pas de lien avec le CFE, sachez que vous pouvez vous faire aider mais que cela n’est pas obligatoire. Pour rédiger vos statuts, des interlocuteurs sont disponibles pour vous aider comme les avocats mais il est bien évident que cela a un coût dont vous pouvez vous passer à priori en faisant vous même des recherches sur les pratiques. Avec internet, vous disposez d’une mine d’informations pour cela.
Dans un second temps il est possible de faire baisser le coût de ses formalités d’immatriculation en lien avec le CFE en vous débrouillant seul pour aller voir les différents organismes qui ont à être informés de l’existence de votre entreprise.
Par exemple, si vous créez une société commerciale, vous pourrez aller voir la CCI ou Chambre de Commerce et d’Industrie mais aussi le greffe car vous allez devoir vous faire immatriculer au RCS. La CCI se propose de vous faciliter la tâche en informant elle-même toutes les administrations de votre existence. Certes, vous gagnerez en temps et en énergie car vous n’aurez pas à aller vous même auprès de chaque administration mais cela a un coût, dont vous pouvez vous passer.
Et puis, comme vous le savez les sociétés commerciales telles les SAS, SA, SARL, SNC, EURL et SCI sont soumises à la publicité légale dès leur création et pour chaque acte juridique concernant la vie de l’entreprise.
Lors de la création, il doit être fait mention dans un journal d’annonces légales de la création de l’entreprise. Il n’y a pas de délai pour la publication, sauf dès que l’annonce est publiée, le créateur a un mois pour aller avertir le greffe du tribunal de commerce ou un autre CFE afin de pouvoir figurer au RCS.
 
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Oui, il est possible de réduire le coût d’immatriculation d’une entreprise ! Nous vous l’avons démontré dans cet article et nous espérons bien pouvoir le faire grâce à nos services !