Il n’est pas toujours évident pour un entrepreneur de s’y retrouver dans le domaine de la fiscalité d’entreprise. Pourtant une attention toute particulière doit y être portée. Faisons le point sur les points fiscaux indispensables qu’un entrepreneur doit connaître.
Choisir son régime d’imposition des bénéfices et faire la distinction entre IS et IR
Selon la forme juridique privilégiée pour créer votre entreprise, vous serez automatiquement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) (SARL, SAS, SASU, etc.) ou à l’impôt sur le revenu (IR) (EIRL, SCI, EURL, etc.). Toutefois, dans certains cas, il est possible d’opter pour un régime différent. Par exemple, une SASU pourra opter pour l’IR durant 5 ans au maximum.
Mais alors, comment effectuer son choix ? Outre votre situation fiscale de départ (et celle de vos éventuels associés), plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour faire votre choix entre IS et IR. Notamment les possibilités d’optimisation : quelle rémunération pour le dirigeant ? Quels impacts sur les cotisations sociales ? Comment seront utilisés les déficits ? etc. En effet, l’objectif ici est bel et bien d’optimiser la fiscalité de votre société, la vôtre et/ou celle de vos associés. Il est cependant difficile d’orienter tel ou tel choix sans procéder au préalable à une étude fiscale approfondie et personnalisée. C’est pourquoi, il est vivement recommandé de se rapprocher d’un expert-comptable.
Appréhender le mécanisme de la TVA et son régime de TVA
Pour l’entrepreneur qui lance son activité, la TVA est probablement l’un des mécanismes fiscaux les plus difficiles à appréhender. Complexe et circonstancielle, il est préférable de confier la gestion de sa TVA à un expert-comptable. Présentation des principaux aspects à maîtriser.
Tout d’abord, vous devez vous demander si vous devez facturer de la TVA. En règle générale, vos opérations seront soumises au taux normal de 20%. Ensuite, lorsque votre entreprise est assujettie à la TVA, il important de savoir qu’elle va encaisser de la TVA auprès de ses clients (c’est la TVA collectée) mais également payer de la TVA auprès de ses fournisseurs (c’est la TVA déductible). Selon la différence obtenue soit vous obtiendrez un crédit de TVA (TVA déductible supérieure à la TVA collectée), soit vous devrez la reverser à l’État.
Autre point important, selon le chiffre d’affaires hors taxes réalisé vous pouvez être soumis à trois régimes de TVA : celui du régime réel normal, du réel simplifié ou celui de la franchise en base.
Sachez enfin que même si vous ne dépassez pas les seuils légaux, vous avez toujours la possibilité d’opter pour un régime supérieur. Par exemple, si vous êtes soumis au régime simplifié, il peut être intéressant pour vous d’opter pour le régime du réel normal. Pour Mathieu Chauveau, Expert-comptable et Directeur du cabinet Ça Compte Pour Moi, « bien que le régime simplifié soit souvent le plus adapté pour les porteurs de projet cela peut être intéressant d’opter pour le régime supérieur si, par exemple, vous réalisez d’importants investissements soumis à la TVA lors de la création de votre entreprise ».
Savoir quelles déclarations fiscales établir
Autre partie cruciale à connaître : celle de vos obligations déclaratives. Celles-ci sont nombreuses et vous exposent à des pénalités en cas de retard ou de défaut. Elles vont différer selon votre régime fiscal et concernent notamment l’impôt sur les sociétés ou la TVA. Sur ce dernier point, vous devez par exemple effectuer des déclarations mensuelles ou trimestrielles (CA3) si vous êtes soumis au régime du réel normal. Si vous dépendez du réel simplifié, deux acomptes doivent être versés en Juillet et Décembre et vous devez effectuer une déclaration annuelle de TVA (CA12).
Pensez également à bien prendre en compte vos obligations concernant la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale (CET) (qui comprend la CVAE et la CFE) ou encore la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS).
Déduire les charges de son entreprise
De nombreux chefs d’entreprises ne savent pas toujours qu’il est possible de déduire un certain nombre de charges du résultat fiscal de l’entreprise. Pour être déductible, une charge doit obligatoirement être :
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Engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise ;
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Appuyée de justificatif ;
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Comptabilisée dans les charges ;
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Entraîner une diminution de l’actif net.
Entrepreneurs, sachez enfin qu’il est possible de récupérer les frais engagés lors de la création de votre société !
Pour en savoir plus sur ce point, nous vous conseillons de lire l’un de nos précédents articles à ce sujet : Quelles sont les charges déductibles dans une entreprise ?
Connaître les avantages fiscaux dont il peut bénéficier
Dernier point essentiel mais non des moindres : les dispositifs pouvant vous permettre de diminuer votre imposition. Nous parlons ici des crédits et réductions d’impôts mais également de certaines exonérations. Il en existe de nombreux :
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Crédit d’impôt apprentissage, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt famille, crédit d’impôt innovation etc.
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Exonération des plus-values professionnelles, exonérations pour s’installer en zone franche urbaine (ZFU), etc.
Enfin, nous pouvons terminer cet article sur les points fiscaux essentiels en évoquant certaines techniques pour optimiser votre situation fiscale. Vous pouvez envisager par exemple, de louer une partie de votre domicile à votre société, de procéder à un arbitrage entre rémunération et dividendes, de privilégier un véhicule personnel ou au contraire d’en acheter un de société (cf. cet article), etc.
Mathieu Chauveau, rappelle que pour gérer le domaine complexe de la fiscalité « il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel pour bénéficier de conseils optimaux et adaptés à sa situation ». C’est ce que rappelle aussi le dossier complet de l’AFE sur le sujet.
Ça Compte Pour Moi est un cabinet d’expertise comptable en ligne qui vous accompagne dans la gestion de votre fiscalité au quotidien. Retrouvez tous nos conseils pour établir vos déclarations fiscales (IR, IS, TVA, TVS, CFE, CVA, etc.) et optimiser votre situation fiscale (crédit d’impôt, exonérations, louer une partie de son domicile, etc.).
Crédit photo : Tim Graf
