Les marques et les noms de domaines, autant de signes distinctifs permettant à votre clientèle, au public et à la concurrence une identification indispensable de votre entreprise ou de votre activité dans un contexte concurrentiel, mêlant réel et virtuel, réseau local et monde global.
Ces signes distinctifs représentent évidemment pour vous un actif patrimonial susceptible d’exploitation et de valorisation financière.
Tout d’abord, pour appréhender leur réalité, il n’est sans doute pas inutile d’en rappeler les contours essentiels.
Qu’en est-il tout d’abord des marques ?
Suivant la définition que nous donne le Code de la propriété intellectuelle en son article L. 711-1, une marque « est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. ».
Peuvent par conséquent constituer des marques, les dénominations sous toutes les formes, les signes sonores et les signes figuratifs à condition d’être distinctives par rapport aux produits et services qu’elles visent.
Rappelons également que le droit sur la marque s’acquiert par le dépôt auprès d’un office de propriété industrielle (INPI, OHMI, OMPI par exemple), et offre une protection d’une de 10 ans (indéfiniment renouvelable). Il permet au titulaire de la marque d’autoriser ou de s’opposer à toute utilisation par les tiers de sa marque déposée.
Cependant, pour que ce droit soit maintenu, il est nécessaire que la marque fasse l’objet d’une exploitation sérieuse et continue par son propriétaire. Si la marque n’a pas été utilisée par son titulaire durant une période interrompue de cinq ans, elle peut faire l’objet d’une action en déchéance de la part de tout tiers intéressé.
Quid des noms de domaines ?
Quant au nom de domaine, c’est bien entendu l’identifiant d’un site web. Il correspond à l’adresse numérique IP d’un ordinateur. Les noms de domaine exploités constituent aussi des signes distinctifs permettant le ralliement de la clientèle et plus largement du public des sites qu’ils désignent. Il est possible d’en estimer la valeur.
Les particuliers comme les entreprises doivent être attentifs à déposer leurs signes distinctifs en toute sécurité, à les exploiter utilement et à les défendre efficacement pour faire respecter leur business.
Amaury de Saint Amand est docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et médiateur. Pour le contacter : 06 83 19 45 78.