Démarrer une activité, surtout lorsque l’on est jeune, c’est très souvent commencer de façon modeste. Même avec une belle idée, il faut se mobiliser pour réunir les fonds que l’on a la plupart du temps pas soi-même et ce n’est pas chose aisé.
Alors, on commence son activité tant bien que mal, avec les moyens du bord et les aides pécuniaires et matérielles que l’on a pu glaner ci et là.
Et passage obligé pour toute création d’activité, le choix de son statut. L’éternelle question qui plonge les entrepreneurs dans la torpeur mais qui, grâce à notre aide et celle d’autres articles, devrait vous aider ou au moins vous aiguiller un peu.
Trouver la forme juridique adaptée à son projet dépend de nombreux facteurs comme le développement de son entreprise, la capacité de financement, la répartition du pouvoir et la responsabilité des dirigeants.
Cet article a pour vocation de répondre à la question du choix de son statut juridique lorsque l’on créé une petite entreprise.
Les questions à se poser avant de choisir son statut
– La première question à se poser est celle du démarrage de l’activité. Le projet de création d’entreprise est-il mené par une ou plusieurs personnes ? Tous les statuts ne sont pas adaptées à la création d’entreprise solitaire.
– L’entreprise est-elle là pour assurer une activité complémentaire à son exploitant ou le but est-il de se développer ? Là encore, la transition entre certaines formes de statuts n’est pas toujours aisée, il est donc important de se projeter pour prévoir au mieux la suite.
– L’argent investit dans l’entreprise est-il important ou non à l’heure du choix de son statut d’entreprise ?
– L’activité est-elle risquée ou non ? Cela permettra de savoir si le patrimoine de son créateur est absolument à protéger.
Après avoir répondu à ces questions, vous pourrez choisir votre statut entre tous ceux qui vont être présentés à la suite.
Ce choix dépend de vos contraintes personnelles. Aucun statut ne vous satisfera à 100%, il s’agit donc d’être pragmatiques.
Les statuts les plus adaptés
Les statuts que nous mentionnons dans cet article sont ceux qui nous paraissent les plus adaptés à la création d’une petite entreprise. Il est bien évident que d’autres statuts existent et que vous pouvez estimer que ces derniers sont peut-être adaptés à votre situation personnelle.
Les statuts de l’Entreprise individuelle
L’Entreprise Individuelle regroupe en son sein plusieurs choix de statuts possibles. L’Entreprise Individuelle classique, la micro-entreprise et l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL. Tous ces statuts sous-entendent que le créateur d’entreprise est seul à exploiter son activité.
L’avantage de ces statuts est que leur fonctionnement est simple et qu’ils assurent à l’entrepreneur des garanties que son activité ne va pas peser sur sa situation personnelle.
Le principal problème vient du fait que le chiffre d’affaires réalisé est plafonné par des montants forfaitaires assez bas. Assez rapidement, ces statuts ne sont pas adaptés aux entreprises qui mènent leur activité de croisière normalement.
L’EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou la SARL Société à Responsabilité Limitée
L’EURL est une SARL constitué d’un associé unique. Ainsi, cette forme juridique en conserve quelques aspects. Il y a pour cette forme juridique une obligation de rédaction des statuts et des modèles sont transmis dans les CFE.
Le montant du capital social est fixé librement en fonction des besoins en capitaux de la société et de sa taille.
L’associé unique détient l’intégralité des parts de la société qu’il peut aussi diriger seul en tant que gérant, s’il le souhaite.
Avec l’EURL, le gérant n’est responsable qu’à hauteur de ses apports.
Commencer en EURL est aussi un moyen de penser à l’avenir puisqu’il est possible de créer une SARL facilement à partir d’une EURL.
Cette forme juridique est un bon compromis entre l’entreprise individuelle et la société.
La SARL est la forme de société la plus répandue en France qui permet donc à n’importe qui de créer une entreprise et d’assurer à sa nouvelle activité une certaine forme de notoriété. Elle est facilement adaptable à tous les types d’activité.
Elle protège tout comme l’EURL le patrimoine personnel du gérant ce qui la rend très usitée. Lorsqu’on lance une petite entreprise, il est toujours préférable de prendre ses dispositions pour que l’activité, si elle ne fonctionne pas, ne transforme pas la vie de celui qui la porte en cauchemard.
Concernant le dirigeant, il peut être également assimilé salarié, un bon tremplin pour qui créé son entreprise après avoir été jusque là salarié.
Créer une SARL c’est également se donner la possibilité de l’évolution.
La SASU
La SASU est la forme de société qui offre le plus de liberté à celui qui la créé. La Société par Actions Simplifiée est la forme unipersonnelle de la SAS, qui est elle-même réputée pour être assez pratique et offrir de la liberté à ses créateurs.
Le dirigeant de la SASU est un assimilé salarié, qui relève donc du régime de la sécurité sociale et peut rédiger des statuts sans ceux ne soient pas trop formels. Les dividendes qu’il perçoit ne sont pas soumis à cotisation sociales et l’imposition elle celle des sociétés.
Il y a obligation de rédaction de statuts mais ceux-ci sont très libres.
Il est facile de développer sa petite entreprise en SASU pour la faire devenir SAS.
Espérant que cet aperçu vous aura donné des clés dans le choix de votre statut juridique, n’hésitez pas à vous renseigner plus en détail sur chacun !