Publié le 03/10/2012 dans ,

Quelles sont les mentions légales à afficher sur un site internet de TPE ?

Quelles sont les mentions légales à afficher sur un site internet de TPE ? mentions legales site internet 1024x701

Indiquer les mentions légales sur son site internet est aisé : la plupart des plateformes qui vous permettent de créer un site internet offrent cette possibilité – encore faut-il que vous sachiez ce que vous devez y mettre !

Les éléments qui doivent apparaitre dans vos mentions légales

Selon la finalité de votre site internet, vous n’aurez pas l’obligation de faire figurer les mêmes éléments dans les mentions légales. Prenez soin d’établir quelle est votre situation pour être certain de respecter la loi.

Pour un site internet non professionnel

Si vous administrez le site internet non professionnel d’une personne physique (par exemple, votre site internet personnel ou un blog sans vocation commerciale), vous êtes uniquement tenu de faire apparaître dans les mentions légales les informations concernant votre hébergeur :

  • prénom, nom ;
  • adresse ;
  • numéro de téléphone.

Vous pouvez à votre convenance faire apparaître les éléments vous concernant ou garder l’anonymat si vous avez correctement transmis ces informations à votre hébergeur.

Pour un site internet professionnel

S’il s’agit d’un site internet d’entreprise, que vous fassiez de la vente en ligne ou non, la page « mentions légales » doit comporter ces informations :

  • la raison sociale de votre société, sa forme juridique et le capital social (si vous êtes entrepreneur individuel, indiquez vos prénom, nom et adresse de domicile) ;
  • l’adresse de votre siège social (attention pas de boîte postale) ;
  • une adresse email et un numéro de téléphone où l’on peut vous joindre ;
  • vos coordonnées en tant que directeur de la publication des contenus ou responsable de la rédaction.

 

En fonction de ce qui est pertinent, vous devrez aussi indiquer :

  • votre numéro de TVA intracommunautaire ;
  • votre numéro d’inscription RCS (pour une activité commerciale) ;
  • votre numéro d’immatriculation RM (pour une activité artisanale).

Si vous faites de la vente en ligne, il faudra aussi intégrer dans les mentions légales :

  • les conditions générales de vente (CGV) ;
  • le délai de livraison ;
  • les conditions de remboursement.

Prenez soin également d’indiquer les conditions d’hébergement de votre site internet, en particulier, les visiteurs de votre site internet doivent pouvoir retrouver :

  • le nom de l’hébergeur dont vous êtes client (ou votre société si vous hébergez votre site) ;
  • sa raison sociale ;
  • son adresse ;
  • son numéro de téléphone.

 

Quelles solutions pour rédiger les mentions légales de mon site internet ?

Pour ceux qui veulent tout savoir et qui sont bien reposés, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ces pages pour écrire vos mentions légales :

Pour ceux qui voudraient se faire accompagner dans la rédaction des mentions légales de leur site internet, il existe des outils et services en ligne à utiliser en fonction de la complexité de votre situation et de votre compétences sur le sujet :

  1. des outils gratuits si le sujet n’en est pas un pour votre activité professionnelle (nous n’en avons pas testées, il suffit de chercher “générateur mentions légales” sur Google) ;
  2. des offres de service comme celles que proposent ces entreprises :

Dans le second cas, vous renseignerez un maximum d’informations qu’un avocat sélectionné par l’entreprise pourra revoir avant de vous contacter et d’établir une proposition chiffrée pour la rédaction complète des documents nécessaires.

Si vous avez un doute, le mieux est de faire appel à des professionnels et d’éviter la sanction !

Photo by rawpixel on Unsplas

Plus d'articles sur : ,

trouver-des-clients---bas-blog

 

abo-blog