Vous ne pourrez exploiter utilement vos signes distinctifs qu’à condition de les avoir préalablement déposés avec rigueur et dans le respect des éventuels droits antérieurs existants – d’où l’utilité de la recherche d’antériorité.
C’est pourquoi avant que de déposer une marque, la mise en œuvre de recherches préalables d’antériorités sont fondamentales en ce qu’elles pourront tout de suite mettre en évidence les conflits potentiels entre marques et/ou entre noms de domaine identiques ou similaires ou bien encore entre des marques par rapport à des noms de domaines.
Lorsque l’on réserve un nom de domaine, il est toujours utile de s’assurer qu’il ne constitue la reproduction à l’identique d’une marque antérieure désignant des produits ou des services identiques ou similaires à ceux qui seront exploités sur internet par le réservataire du nom de domaine.
Attention, vos recherches d’antériorités doivent être faites sur la base de la similitude et non uniquement de l’identité des signes antérieurs. Il est vivement conseiller de s’adresser à un spécialiste en droit de la propriété intellectuelle pour évaluer les risques effectifs que peuvent constituer des antériorités existantes au regard de la marque ou du nom de domaine que vous envisagez de déposer ou réserver.
Amaury de Saint Amand est docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et médiateur. Pour le contacter : 06 83 19 45 78.
