Ça y est, votre projet entrepreneurial est bien ficelé et vous souhaitez vous lancer dans la création de votre entreprise et déposer une marque ?
Voici les étapes et nos conseils pour vous assurer que le fruit de votre dur labeur sera bien protégé pour les années à venir…
L’INPI : le passage incontournable pour déposer une marque
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), est l’établissement public supervisé par le Ministère de l’Économie qui élabore et gère les droits de propriété industrielle.
Tout entrepreneur qui souhaite déposer une marque, un brevet, des modèles, etc doit donc le faire auprès de cette structure pour garantir ses droits vis-à-vis de la concurrence ou de contrefacteurs.
Les bases de marques
Avant de déposer votre marque auprès de l’INPI, vous pouvez effectuer librement des recherches au sein des bases de données pour vous assurer que la marque que vous souhaitez déposer n’est pas déjà enregistrée.
La recherche vous indiquera pour quelle(s) classification(s) la marque choisie est déjà déposée.
La recherche de similarité avant de déposer une marque
L’INPI propose une recherche de similarités qui permet d’analyser les ressemblances (visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles) qui peuvent exister entre la marque que vous souhaitez déposer et celles déjà enregistrées.
Ce service payant vous assure, le cas échéant, qu’il n’y a aucune autre marque qui pourrait se prévaloir d’une antériorité à la vôtre et vous empêcher de l’utiliser.
Si vous intervenez dans un secteur très concurrentiel ou que vous avez de gros doutes sur le choix de votre marque, nous ne pouvons que vous recommander d’investir dans cette recherche d’antériorité pour éviter tout problème juridique par la suite. Imaginez si vous deviez reconstruire tout votre travail autour d’une nouvelle marque ! Cette prestation coûte entre 150 et 180 € selon le nombre de catégories que vous souhaitez inscrire auprès de l’INPI.
Réfléchissez, anticipez et classez !
Vous l’avez compris, lorsque vous déposez une marque, vous devez choisir la ou les classification(s) de produits et services pour lesquels vous souhaitez enregistrer votre nom. La classification de Nice compte ainsi 45 catégories de produits et services.
Vous pouvez enregistrer votre marque dans autant de classes que vous le souhaitez. Le dépôt électronique initial coûte 190€ pour une classe auxquels il faudra ajouter 40€ par classe supplémentaire.
Il est important de bien réfléchir aux différents produits et services que vous serez amenés à vendre ainsi qu’aux évolutions que vous pourriez apporter à votre entreprise. Car lorsque vous procédez à un dépôt de marque, il est indispensable d’enregistrer la totalité des classes au même moment pour éviter de payer plusieurs fois les frais d’enregistrement.
Réfléchissez donc bien à toutes les catégories qui sont pertinentes pour votre activité.
Démarquez-vous de vos concurrents !
Bon, ne nous mentons pas, déposer une marque va vous prendre du temps. Pas tellement sur le plan administratif mais davantage sur la réflexion que vous devrez avoir en amont.
En effet, créer son identité de marque demande de se poser les bonnes questions :
- Que vendez-vous ? Quelle est votre mission ?
- Quelle est votre identité profonde, quelles sont vos valeurs ?
- Quelle est votre cible ?
- Que voulez-vous transmettre à travers votre marque ?
- Que voulez-vous faire de différent sur le marché ?
Finalement, vous devez trouver les éléments qui vont vous différencier de vos concurrents.
Une fois que vous avez les réponses à ces questions, vous pouvez vous atteler à trouver des références culturelles (historiques, populaires…), des couleurs, des images, etc qui vous permettront de créer une résonance dans l’esprit de votre cible.
Le prisme de Kapferer vous aidera à déterminer les différents éléments qui constituent votre identité de marque.
Pensez à enregistrer votre nom de domaine pour votre site
Une dernière étape que vous ne devez pas négliger en déposant votre marque, c’est de réserver votre nom de domaine (et même VOS noms de domaines) pour créer votre site web.
En effet, si vous ne vous assurez pas que le nom de votre marque est disponible sur internet et que vous ne réservez pas rapidement son domaine auprès d’un registrar, certains pourraient l’acheter avant vous et vous empêcher de l’utiliser.
Si des recours existent, il est préférable d’éviter les longues procédures et les négociations financières pour acheter un nom de site web. Pensez à réserver différentes extensions telles que le .fr, le .com et autres si vous intervenez dans d’autres pays.
