Comment bien utiliser les contrats de propriété industrielle ?

contrats de propriété industrielle

    Si  vous possédez une marque et que vous voulez la vendre. Si voulez en achetez une marque ou acheter une licence, vous allez devoir faire appel à un contrat de propriété industrielle. Nous allons donc voir en détail dans cet article les deux grands types de contrat : la cession de marques et […]

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Les contrats de copropriété de votre marque entre associés : une pratique à encourager

contrats de copropriété

  Il arrive qu’une demande d’enregistrement de marque soit effectuée par deux ou plusieurs déposants. Ce peut être le cas de deux associés qui déposent de concert la marque qui sera le signe distinctif de ralliement de la clientèle s’agissant des produits et services qui souhaitent exploiter ensemble. Du point de vue juridique, la marque […]

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Conflits entre noms de domaine antérieurs et marques postérieures

Selon l’article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte à des droits antérieurs.  A cet égard, un nom de domaine est un signe distinctif susceptible de faire échec à l’enregistrement d’une marque postérieure identique visant des produits et services identiques ou similaires aux […]

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Les différents conflits possibles entre marques et noms de domaine

marques noms de domaine

Il y a plusieurs hypothèses de conflits: les conflits entre nom de domaine et d’autres signes distinctifs, les conflits opposant un nom de domaine à une marque antérieure, ceux opposant un nom de domaine à une marque postérieure et enfin les conflits entre noms de domaines. Les conflits entre marques antérieures et noms de domaine […]

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Les accords de copropriété de marques et les accords de coexistence de marque

coexistence de marque

Il arrive qu’une demande d’enregistrement de marque soit effectuée par deux ou plusieurs déposants. Ceux-ci peuvent être, par exemple associés, d’une société en cours de formation. Bien souvent, cette copropriété de marque n’est pas aménagée. Or, le régime applicable est celui de l’indivision. Aussi, il est vivement conseillé d’organiser contractuellement les modalités d’exploitation de la […]

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L’exploitation des signes distinctifs : licence et cession

signes distinctifs

Plusieurs modes d’exploitation sont envisageables pour ce que l’on considère être un actif immatériel. Si vous êtes propriétaire d’une marque déposée, vous pouvez tout d’abord choisir de l’exploiter directement vous-même. Vous pouvez aussi décider de la faire vivre en passant divers contrats : tels que contrat de la licence, contrat de copropriété, accord de coexistence. […]

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La recherche d’antériorité pour déposer en toute sécurité ce qui vous distingue

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Vous ne pourrez exploiter utilement vos signes distinctifs qu’à condition de les avoir préalablement déposés avec rigueur et dans le respect des éventuels droits antérieurs existants – d’où l’utilité de la recherche d’antériorité. C’est pourquoi avant que de déposer une marque, la mise en œuvre de recherches préalables d’antériorités sont fondamentales en ce qu’elles pourront […]

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Marques et noms de domaine : des signes distinctifs à gérer avec soin

nom-domaine

Les marques et les noms de domaines, autant de signes distinctifs permettant à votre clientèle, au public et à la concurrence une identification indispensable de votre entreprise ou de votre activité dans un contexte concurrentiel, mêlant réel et virtuel, réseau local et monde global. Ces signes distinctifs représentent évidemment pour vous un actif patrimonial susceptible […]

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