Publié le 08/02/2017 dans ,

Quelles sont les charges déductibles dans une entreprise ?

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La question des charges déductibles du résultat d’une entreprise se pose à tout entrepreneur. Quels sont les frais pouvant être considérés comme des dépenses professionnelles ? Dans quelle mesure est-il possible de les déduire ? Et si on faisait le point pour vous aider à y voir plus clair ?

Certaines dépenses peuvent être considérées comme professionnelles. Pour vous, entrepreneur, cela aura deux conséquences fiscales intéressantes. La première : elles constitueront des charges déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise ; la seconde : ces dépenses professionnelles vous permettront de récupérer la TVA.

Que puis-je déduire dans le cadre de mon activité professionnelle ?

La déduction des frais permet de diminuer le résultat fiscal de l’entreprise et ainsi, de réduire l’impôt dû. Mais toutes les charges ne sont pas déductibles. Pour l’être, elles doivent obligatoirement respecter certaines conditions[1]. Ainsi, la dépense en question doit :

  • Etre engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise et se rattacher à une gestion normale de l’entreprise ;
  • Se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise ;
  • Etre appuyée de justifications suffisantes (par exemple, une facture) ;
  • Etre comptabilisée dans les charges de l’exercice au cours duquel elle a été engagée.

Dirigeants, ne négligez aucun frais

Dans votre vie d’entrepreneur, vous serez amené à avancer de nombreux frais, pensez à vous les faire rembourser par votre société et à bien les déduire de son résultat fiscal.

La condition sine qua non étant qu’il doit s’agir de dépenses servant directement l’intérêt de votre entreprise. Ce sera le cas lorsque vous inviterez un client ou un partenaire à déjeuner, par exemple. Il en sera de même pour les frais de réception et ce, que la réception ait lieu à votre domicile ou ailleurs. Là encore, ces dépenses professionnelles vous seront totalement remboursées si vous les avancez personnellement et, entièrement déductibles fiscalement.

D’autres frais spécifiques liées à votre activité peuvent aussi constituer des charges déductibles. Par exemple : si vous devez vous munir de vêtements professionnels nécessaires à l’exercice de vos fonctions (blouse de médecin, robe d’avocat, etc.).

Vous l’aurez compris : vos frais personnels ne seront pas pris en compte s’ils n’ont pas servi à l’unique intérêt de votre entreprise. En revanche, il se peut que certains frais soient à la fois professionnels et personnels.

Mais alors, pouvez-vous tout de même les déduire ? Oui, en prenant garde de bien ventiler ces dépenses « mixtes ». Il s’agira de déterminer la part qui peut être raisonnablement affectée à votre activité professionnelle.

 

Nouveaux entrepreneurs, pensez aussi à déduire les charges liées à la création de votre entreprise !

Avant même la constitution de votre société, il y a fort à parier que vous ayez d’ores et déjà engagé des frais pour sa création. Saviez-vous qu’il était également possible de les récupérer ? Cette procédure s’appelle la reprise des engagements de la société en formation.En effet, une fois que votre société existe juridiquement, elle peut reprendre à son compte, les dépenses que vous avez effectué personnellement pour sa formation en tant que dirigeant (ou associé).

Vous pourrez ainsi vous faire rembourser. Mais ce n’est pas tout ! Ces charges sont déductibles du bénéfice de votre société ce qui, in fine, réduira l’impôt à régler. Notez que la TVA avancée sur les achats est, elle aussi, récupérable. Pour cela, les frais engagés doivent être directement liés au démarrage de l’activité et antérieurs de 6 mois maximum à la création de l’entreprise.

Mathieu Chauveau, expert-comptable et directeur du cabinet d’expertise comptable Ça Compte pour moi, rappelle également « qu’il est très important de bien conserver l’intégralité des factures originales pour justifier ces dépenses ». Il conseille également, si vous engagez la société sur un acte significatif « de bien penser à faire figurer celui-ci en annexe des statuts ».

 

Dernier conseil, ces postes de dépenses étant régulièrement contrôlés par l’Administration Fiscale, nous vous conseillons fortement de faire appel aux conseils d’un expert-comptable. Seul ce professionnel saura vous indiquer s’il s’agit bien d’une charge déductible. Désormais, vous avez toutes les clés en main !

 

 



[1] Quelles sont les charges que l’on peut déduire dans une entreprise ? - Fiche conseil du cabinet d’expertise comptable 100% connecté Ça Compte pour moi.

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